Mise en œuvre de la garantie |
Réserves écrites + lettre recommandée 3 jours |
Réserves écrites + lettre recommandée 5 jours |
Réserves écrites + lettre recommandée 7 jours |
Exclusion de responsabilité ou de garantie |
Force majeur. Vice propre de la chose Faute du client |
Vice propre de la chose Faute du client |
Vice propre de la chose Faute du client |
Indemnisation en valeur de remplacement de tous les objets ou mobiliers dont l'achat remonte à : |
18 mois |
5 ans |
10 ans |
Indemnisation des objets et mobiliers dont l'usage dans le temps n'altère pas les qualités |
Valeur de remplacement |
Valeur de remplacement |
Valeur de remplacement |
Indemnisation de la dépréciation de valeur, au dire d'expert, pour les objets d'art ou mobiliers anciens |
NON |
OUI |
OUI |
Indemnisation forfaitaire pour pertes indirectes |
Aucune indemnité |
10 % du montant des pertes ou avaries
Maximum 750 € |
20 % du montant des pertes ou avaries
Maximum 1500 € |
Exemples
d'indemnisation : |
Robot ménager :
4 ans d'âge
Prix d'achat : 150 €
Coefficient de vétusté : 20 % |
Indemnisation
150 - (30 x 4) = 30 € |
Indemnisation
150 €
+ 15 €
(Pertes indirectes) |
Indemnisation
150 €
+ 30€
(Pertes indirectes) |
Télévision :
7 ans d'âge
Prix d'achat : 600 €
Coefficient de vétusté : 10 % |
Indemnisation
600 - (60 x 7)=180 € |
Indemnisation
600 - (60 x 7)=180
+ 18 €
(Pertes indirectes) |
Indemnisation
600 €
+120 €
(Pertes indirectes) |
Vase :
10 ans d'âge
Prix d'achat : 150 €
Valeur de remplacement : 225 €
Pas de vétusté |
Indemnisation
225 € |
Indemnisation
225 €
+ 22.5€
(Pertes indirectes) |
Indemnisation
225 €
+ 45 €
(Pertes indirectes) |
La Garantie Saphir
La Garantie Rubis 
La Garantie Diamant 
